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Mentions Légales

Information juridique importante

Préambule

Il est important que vous preniez connaissance des différentes dispositions et conditions d'utilisation énoncées ci-dessous avant d'accéder à la liste des fonds du site www.caceis.ch (ci-après le « Site »). En accédant et en consultant le Site et ses pages, vous déclarez avoir compris et accepté, sans limites ni réserves, les conditions d'utilisation et les informations juridiques se rapportant au Site et aux éléments qui le composent. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées ci-dessous, veuillez renoncer à tout accès au Site et à ses pages.

Conditions d'utilisation

L'accès aux informations contenues dans le Site peut être soumis à des restrictions légales et réglementaires applicables à l'utilisateur. Les personnes auxquelles s'appliquent de telles restrictions ne doivent pas accéder au Site. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer qu'il a légalement accès au Site. Le Site ne s'adresse à aucune personne se trouvant dans une juridiction où, en raison de sa nationalité, de son lieu de résidence ou pour tout autre motif que ce soit, la publication ou la disponibilité du Site serait interdite. En particulier, les placements ou les services ne sont ni proposés ni vendus aux Etats-Unis, à des citoyens ou résidents des Etats-Unis, ni pour leur compte, ni pour leur profit.

Copyright

L'ensemble du site www.caceis.ch est couvert par les droits d'auteur. Il est possible de télécharger ou d'imprimer des pages ou parties du Site pour autant que les mentions relatives aux droits d'auteur ou les autres mentions concernant les droits de propriété ne soient pas supprimées. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'informations présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il n'est pas possible de reproduire tout ou en partie, de transmettre d'une quelconque manière, de modifier, d'utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales ou encore de créer des liens avec le Site sans l'autorisation écrite préalable de CACEIS (Switzerland) SA

Absence d'offre

En aucun cas, les informations ou les opinions exprimées sur le Site ne constituent une sollicitation, une offre ou une recommandation en vue d'acheter, de vendre ou de disposer de tout investissement, de participer à tout autre transaction ou de fournir tout conseil ou service en placement. Les services, placements ou fonds de placement auxquels le Site fait référence ainsi que les prospectus correspondants ne s'adressent pas aux résidents ou aux ressortissants d'un Etat dont la législation ou les réglementations en vigueur interdisent l'accès à de telles réglementations.

Contenu

La société CACEIS (Switzerland) SA s'efforce de sélectionner avec le plus grand soin les informations qu'elle diffuse sur le Site; elle ne peut cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Les opinions et autres informations diffusées sur le Site peuvent, à tout moment, faire l'objet de modifications sans avis préalable. Les informations et/ou éléments contenus dans le Site ne peuvent servir de base fiable à une décision d'investissement ou à tout autre type de décision. La performance réalisée par le passé ne constitue en aucun cas une garantie pour la performance future. Toute décision d'investissement doit reposer sur un conseil pertinent, spécifique et professionnel.

Absence de garantie

La société CACEIS (Switzerland) SA ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit des informations et avis présents sur le Site, ni du fonctionnement de celui-ci, de la présence d'erreurs ou de défauts non encore corrigés ou encore de virus ou autres éléments nocifs. Les informations et opinions présentées sur le Site sont fournies sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite.

Sites liés

La société CACEIS (Switzerland) SA n'assume aucune responsabilité quant au contenu d'autres sites Internet liés ou menant au Site. La connexion à des pages Internet hors du Site ou à d'autres sites Internet s'effectue aux risques de l'utilisateur.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, notamment en cas de négligence, la société CACEIS (Switzerland) SA ne pourra être tenue pour responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, lié à l'accès ou au non-accès au Site, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à sa liaison à d'autres sites, même si elle a été expressément avertie de l'existence d'un tel risque.

Restriction de vente

Les parts des fonds de placement et SICAV de la société CACEIS (Switzerland) SA décrits plus en détail dans la liste « Fonds de placement » ne sont diffusées publiquement que dans les pays où ces fonds de placement sont autorisés à la distribution au public. Un placement dans les fonds ne doit être effectué qu'après avoir pris connaissance des documents légaux pertinents tels que le règlement de gestion, prospectus, rapports annuels et semestriels, que l'on peut se procurer gratuitement auprès des représentants des fonds dans chacun des pays où ces fonds sont incorporés ou enregistrés.

Performances de placement

La valeur des placements et les revenus en découlant peuvent s'accroître ou diminuer et il peut arriver que les investisseurs ne récupèrent pas les montants placés. Les performances passées ne sont pas une indication quant aux performances futures. Toute décision d'investissement doit reposer sur un conseil pertinent, spécifique et professionnel.

Droit applicable et for

Toutes les questions et litiges éventuels résultant, directement ou indirectement, de l'exploitation, l'utilisation, le contrôle, la mise à jour ainsi que l'accès au Site sont soumis au droit suisse. Le for juridique est Nyon (Suisse).