CACEIS (Switzerland) S.A.
Information juridique
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totalité du site se trouve en bas de page
Préambule
Il est important que vous preniez connaissance
des différentes dispositions et conditions d'utilisation énoncées ci-dessous
avant d'accéder à la liste des fonds du site www.caceis.ch (ci-après le « Site
»). En accédant et en consultant le Site et ses pages, vous déclarez avoir
compris et accepté, sans limites ni réserves, les conditions d'utilisation et
les informations juridiques se rapportant au Site et aux éléments qui le
composent. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées ci-dessous, veuillez
renoncer à tout accès au Site et à ses pages.
Conditions
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être soumis à des restrictions légales et réglementaires applicables à
l'utilisateur. Les personnes auxquelles s'appliquent de telles restrictions ne
doivent pas accéder au Site. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer qu'il a
légalement accès au Site. Le Site ne s'adresse à aucune personne se trouvant
dans une juridiction où, en raison de sa nationalité, de son lieu de résidence
ou pour tout autre motif que ce soit, la publication ou la disponibilité du Site
serait interdite. En particulier, les placements ou les services ne sont ni
proposés ni vendus aux Etats-Unis, à des citoyens ou résidents des Etats-Unis,
ni pour leur compte, ni pour leur
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Copyright
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couvert par les droits d'auteur. Il est possible de télécharger ou d'imprimer
des pages ou parties du Site pour autant que les mentions relatives aux droits
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supprimées. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'informations
présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il n'est pas
possible de reproduire tout ou en partie, de transmettre d'une quelconque
manière, de modifier, d'utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales ou
encore de créer des liens avec le Site sans l'autorisation écrite préalable de
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Absence d'offre
En aucun
cas, les informations ou les opinions exprimées sur le Site ne constituent une
sollicitation, une offre ou une recommandation en vue d'acheter, de vendre ou de
disposer de tout investissement, de participer à tout autre transaction ou de
fournir tout conseil ou service en placement. Les services, placements ou fonds
de placement auxquels le Site fait référence ainsi que les prospectus
correspondants ne s'adressent pas aux résidents ou aux ressortissants d'un Etat
dont la législation ou les réglementations en vigueur interdisent l'accès à de
telles réglementations.
Contenu
La société CACEIS (Switzerland) S.A. s'efforce de sélectionner avec le plus grand soin les informations
qu'elle diffuse sur le Site; elle ne peut cependant donner aucune garantie
quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Les opinions et
autres informations diffusées sur le Site peuvent, à tout moment, faire l'objet
de modifications sans avis préalable. Les informations et/ou éléments contenus
dans le Site ne peuvent servir de base fiable à une décision d'investissement ou
à tout autre type de décision. La performance réalisée par le passé ne constitue
en aucun cas une garantie pour la performance future. Toute décision
d'investissement doit reposer sur un conseil pertinent, spécifique et
professionnel.
Absence de garantie
La société CACEIS (Switzerland) S.A. ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que
ce soit des informations et avis présents sur le Site, ni du fonctionnement de
celui-ci, de la présence d'erreurs ou de défauts non encore corrigés ou encore
de virus ou autres éléments nocifs. Les informations et opinions présentées sur
le Site sont fournies sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit,
expresse ou implicite.
Sites liés
La société CACEIS (Switzerland) S.A. n'assume aucune responsabilité quant au contenu d'autres
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Limitation de la responsabilité
En aucun
cas, notamment en cas de négligence, la société CACEIS (Switzerland) S.A. ne
pourra être tenue pour responsable de pertes ou de dommages de quelque nature
que ce soit, qu'il s'agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou
consécutif, lié à l'accès ou au non-accès au Site, à son utilisation, à sa
consultation, à son exploration ou à sa liaison à d'autres sites, même si elle a
été expressément avertie de l'existence d'un tel
risque.
Restriction de vente
Les parts des fonds de
placement de la société CACEIS (Switzerland) S.A. décrits plus en détail dans
la liste « Fonds de placement » ne sont diffusées publiquement que dans les pays
où ces fonds de placement sont autorisés à la distribution au public. Un
placement dans les fonds ne doit être effectué qu'après avoir pris connaissance
des documents légaux pertinents tels que le règlement de gestion, prospectus,
rapports annuels et semestriels, que l'on peut se procurer gratuitement auprès
des représentants des fonds dans chacun des pays où ces fonds sont incorporés ou
enregistrés.
Performances de placement
La valeur des
placements et les revenus en découlant peuvent s'accroître ou diminuer et il
peut arriver que les investisseurs ne récupèrent pas les montants placés. Les
performances passées ne sont pas nécessairement une indication quant aux
performances futures. Toute décision d'investissement doit reposer sur un
conseil pertinent, spécifique et professionnel.
Droit applicable
et for
Toutes les questions et litiges éventuels résultant,
directement ou indirectement, de l'exploitation, l'utilisation, le contrôle, la
mise à jour ainsi que l'accès au Site sont soumis au droit suisse. Le for
juridique est Nyon (Suisse).
Je
reconnais avoir compris et accepté, sans limites ni réserves,
les conditions
d'utilisation et les informations juridiques
et accède à la liste des
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